La musique, la SACEM ... à l'école

La musique est un investissement essentiel à l’organisation d’une fête ou d’un spectacle. C’est pourquoi auteurs, compositeurs et éditeurs doivent être rémunérés au même titre que les autres prestataires qui participent à la réalisation de la manifestation.

Aussi, toute manifestation diffusant de la musique vivante ou enregistrée doit être déclarée auprès de la Sacem. Le site de la Sacem n’étant pas adapté aux spécificités des coopératives scolaires OCCE, nous vous conseillons fortement de demander à la délégation Sacem un formulaire à remplir.

L'OCCE, au niveau national, a signé un protocole d'accord avec la SACEM.

Ce protocole ouvre droit à une réduction de 12.50 % sur les redevances de droits d'auteurs pour l'ensemble des manifestations organisées par les adhérents de l'OCCE, dans le strict respect des engagements, à savoir :

  • déclaration de toutes les manifestations, à la SACEM, quinze jours avant (possibilité de déclarer en ligne www.sacem.fr) Tutoriel déclaration Sacem 
  • paiement de la redevance demandée dans les délais indiqués.

La SACEM a mis en place un forfait libératoire des droits d'auteurs payables avant une kermesse organisée par une coopérative scolaire ou un foyer coopératif.

Si cette manifestation est animée par une sonorisation musicale générale avec éventuellement la participation de groupes musicaux locaux ou d'enfants des écoles, le forfait s'applique. Par contre, cette autorisation n'est pas applicable aux kermesses comportant un bal, un concert, un spectacle de variétés ou un repas dansant.

Nouveau !

La possibilité de souscrire à un forfait annuel …

Vous diffusez de la musique tout au long de l’année au sein de votre école : pour vos événements en musique pour les enfants (fêtes, kermesses, spectacle…), un forfait « un an de musique à l’école » a été créé.

Le forfait vous permet d’organiser un nombre illimité d’événements, que la musique soit jouée, chantée ou écoutée tout au long de l’année. Ce tarif tout inclus vous permet de maitriser votre budget annuel de droits d’auteur, de diffuser toute la musique que vous souhaitez en toute sécurité juridique et de bénéficier de réductions spécifiques.

Le forfait annuel s’applique par établissement (une école maternelle, une école élémentaire, etc.). On entend par « établissement » une structure identifiée par un numéro SIRET. Bien que les coopératives scolaires OCCE n’aient pas de numéro de SIRET propre, elles sont éligibles à ce dispositif. Les évènements doivent être à destination et/ou avec la participation des enfants ; toutes les éventuelles recettes doivent être réalisées dans un cadre non lucratif et servir à la poursuite des activités de l’établissement.

Néanmoins, il n’est valable que pour les évènements ayant lieu dans l’enceinte de l’école. Afin de répartir au plus juste les droits des créateurs des œuvres interprétées, le programme des œuvres diffusées est à transmettre à la Sacem par courrier.

Le tarif devient intéressant dès lors que vous organisez 2 évènements par an !

Le forfait annuel s’applique par année civile et non par année scolaire.

Attention ! S’il vous est proposé de « cocher » une possible reconduction tacite, tout mandataire de coopérative scolaire ne peut engager sa coopérative sur plus d’une année, il est donc interdit de valider une telle reconduction !

 

Voici quelques sites pour obtenir des musiques gratuites au téléchargement comme à la diffusion.
https://cchound.com
https://freemusicarchive.org/home
https://phlow-magazine.com
https://freeplaymusic.com/#/
https://www.jamendo.com/start
https://www.auboutdufil.com
https://freepd.com

+ La musique libre sur Youtube.