La facturation électronique des associations

La facturation électronique est une réforme qui concernera progressivement les entités assujetties à la TVA en France. S’agissant des associations, l’obligation et le calendrier varient principalement en fonction de leur assujettissement à la TVA.

Les associations à but non lucratif ne se livrant pas à des opérations à caractère onéreux ou lucratif

Si une association est à but non lucratif et qu’elle ne réalise aucune activité commerciale
=> elle n’est pas assujettie à la TVA et n’est pas concernée par la réforme (pas d’obligation factures électroniques, ni de transmission des données de transaction et de paiement). Elle n’a pas non plus d’obligation de recevoir des factures électroniques à compter du 1er septembre 2026.

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