Descriptif :

Les dons effectués au bénéfice de la coopérative scolaire, peuvent faire l'objet d'une déduction fiscale (66% du montant du don) , car l'OCCE, organisme de tutelle des coopératives scolaires, est une association reconnue d'utilité publique.
Seule l'association départementale OCCE est habilitée à délivrer les reçus Cerfa 11580*05 (particuliers) ou 16216*01 (entreprises) servant de justificatif auprès des services fiscaux.

Voici, ci-dessous, la démarche à suivre pour obtenir les reçus :

• Pour chaque don, la mandataire de la coopérative rempli le formulaire.
• En reprenant les éléments contenus dans les demandes, pour chacune d'entre elles, l'OCCE 27 rempli un reçu qui est envoyé à l'école, par voie numérique, pour que la mandataire le remette au donateur. (Il peut être remis en version papier, ou transféré en version numérisée.)

Pour bénéficier de la déduction fiscale le don doit être désintéressé. C'est à dire qu'il ne doit pas être corrélé à une contrepartie directe ou indirecte.

• Exemple de contrepartie directe: un parent qui verse une participation pour que son enfant bénéficie d'un séjour ou d'une sortie.
• Exemple de contrepartie indirecte: une entreprise qui fait un don pour qu'un affichage publicitaire soit associé à une manifestation ou une publication de la coopérative scolaire.(Un affichage publicitaire comprend un logo et un texte qui vante ou donne des informations sur les services de l'entreprise. Le simple affichage d'un logo est un remerciement qui n'est pas considéré comme une contrepartie intéressée.)
  On peut considérer qu'indirectement chaque élève va bénéficier d'actions financées par la coopérative pour un montant moyen de 15 euros. C'est pourquoi l'OCCE 27 délivre un reçu aux parents que pour les dons supérieurs à ce montant.

Vous pouvez faire une demande de reçu pour don en remplissant le formulaire correspondant ci-dessous : 

Reçu pour don pour un paticulier :

Reçu pour don pour une entreprise : 

Retrouvez les formulaires depuis les QR codes ci-dessous :

Téléchargez la lettre d'appel aux dons pour lancer une campagne :